Droit pénal

L’intelligence artificielle révolutionne de nombreux secteurs d’activité, et le domaine juridique n’échappe pas à cette transformation numérique. Les directions juridiques des entreprises, confrontées à des volumes croissants de données et à une complexification constante du droit, voient dans l’IA une opportunité majeure pour optimiser leurs processus et améliorer leur efficacité. Cette technologie promet de redéfinir …

Un arrêt récent de la Cour de cassation en date du 13 mars 2024 a élargi le champ d’application de l’abus de confiance aux biens immobiliers. Cette décision, saluée par certains et critiquée par d’autres, constitue une évolution importante de la jurisprudence en matière d’abus de confiance. Un contexte juridique en mutation Avant cet arrêt, …

Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal qui s’intéresse aux infractions commises dans le cadre de l’activité économique, par les entreprises ou leurs dirigeants. Il vise à protéger les intérêts de la société, des consommateurs, des salariés, des créanciers, du fisc et de l’environnement, face aux comportements délictueux ou criminels qui …

Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, qu’elle soit temporaire ou permanente. Il peut être causé par un accident, une erreur médicale, une agression, un accident du travail ou de la vie, etc. Le droit du dommage corporel est une branche du droit civil qui s’occupe des réclamations et …