La preuve déloyale en droit du travail

Yassine Yakouti : La preuve déloyale, la nouvelle arme juridique pour les salariés

Dans le paysage juridique français, une évolution significative bouleverse les rapports entre employeurs et employés. La « preuve déloyale », longtemps rejetée par les tribunaux, s’impose progressivement comme un outil légitime dans les litiges du travail. Cette tendance, qui suscite autant d’espoir chez les salariés que d’inquiétude chez les employeurs, redéfinit les contours du droit du travail …

Les règlements à l'amiable pour les marchés publics

Yassine Yakouti : « Modernisation du règlement amiable des marchés publics : une revalorisation des indemnités et des vacations des membres des CCRA »

Depuis le 6 mars 2024, le décret n° 2024-183 a revalorisé les indemnités et le taux unitaire des vacations des membres des Commissions Consultatives de Règlement Amiable (CCRA) des marchés publics. Cette décision, saluée par l’ensemble des acteurs du secteur, vise à moderniser le règlement amiable des différends et à mieux reconnaître l’expertise et l’investissement …

L'abus de confiance

Yassine Yakouti : L’abus de confiance peut désormais porter sur un immeuble, une évolution majeure de la jurisprudence

Un arrêt récent de la Cour de cassation en date du 13 mars 2024 a élargi le champ d’application de l’abus de confiance aux biens immobiliers. Cette décision, saluée par certains et critiquée par d’autres, constitue une évolution importante de la jurisprudence en matière d’abus de confiance. Un contexte juridique en mutation Avant cet arrêt, …

Le droit pénal des affaires

Yassine Yakouti : « Le droit pénal des affaires est un domaine en pleine expansion face aux enjeux économiques et sociaux »

Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal qui s’intéresse aux infractions commises dans le cadre de l’activité économique, par les entreprises ou leurs dirigeants. Il vise à protéger les intérêts de la société, des consommateurs, des salariés, des créanciers, du fisc et de l’environnement, face aux comportements délictueux ou criminels qui …